CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://lefrenchtee.com. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : Vêtements et accessoires personnalisés

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site https://lefrenchtee.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://lefrenchtee.com et prévaudront sur toute autre document.

Le seul fait de passer commande sur le site comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : Creative Elements Consulting Inc. (fonctionnant comme “Le French Tee”) – Adresse email: support@lefrenchtee.com – Adresse: 407 – 830 Centre Avenue NE, Calgary, AB, T2E 9C3, Canada.

Les Produits présentés sur le site https://lefrenchtee.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : Monde entier.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 – PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://lefrenchtee.com , lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, TTC (Toutes Taxes Comprises).

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://lefrenchtee.com . Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réservent le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 3 – COMMANDES
Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://lefrenchtee.com les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le paiement s’effectue via carte de crédit à travers la plateforme sécurisée Stripe et sera débité immédiatement. Une fois le paiement validé votre commande sera vérifiée manuellement puis elle partira en production à l’atelier pour y être imprimée puis expédiée.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La commande ne pourra pas être annulée ou modifiée si celle-ci est déjà partie en production à l’atelier.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Toute commande passée sur le site https://lefrenchtee.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire via Stripe. Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les données de paiement sont sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site https://lefrenchtee.com . Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 – LIVRAISONS
L’expédition des produits s’effectue généralement sous 3 à 5 jours. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande (sortie entrepôts). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur par circuit postal. Dans le cas d’une date de livraison impérative, il appartient au client de prendre les précautions nécessaires et d’interroger les services logistiques de notre site pour faire évaluer la faisabilité de la date de livraison souhaité.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après paiement de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés, par le livreur au client qui les a acceptés sans réserves.

En cas de contestation par le client pour non livraison du colis alors que le statut du suivi mentionne “colis livré en boite aux lettres”, une réclamation sera ouverte pour enquête auprès des services de livraison. Seul les colis reconnus par le transporteur comme étant perdu ou volé pourront donner lieu à une réédition ou un remboursement des produits concernés.

Les colis qui nous seront retournés pour non réclamation, défaut d’adressage ou tout autre motif dont nous ne pouvons être tenus pour responsables ne pourront donner lieu à aucun remboursement, les colis pourront être réexpédiés moyennant de nouveaux frais d’expédition à régler via une plateforme bancaire.

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des Produits du vendeur au client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix et réception des produits par ce dernier.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de la commande et au minimum de 14 jours à compter de la date de livraison des produits pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à l’adresse email suivante: support@lefrenchtee.com. Une confirmation de réception de cette rétractation sera alors envoyée au Client par email.

Le Client devra renvoyer le produit au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à ses frais. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté, non lavé, avec toutes les étiquettes intactes, dans l’emballage d’origine et avec le bon de livraison. Un courrier explicatif concernant la raison du retour doit également être joint au colis. Tout produit retourné endommagé, déjà porté, ou déjà lavé, ne donnera pas lieu à un remboursement. Si l’emballage ou le produit sont détériorés lors du retour, le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour, le remplacement ou le remboursement.

Sous réserve du respect de ces conditions, le Vendeur s’engage à rembourser le Client de la totalité du montant versé pour le produit concerné, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter et de la bonne réception du produit retourné. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu’un autre moyen de paiement soit utilisé.

ARTICLE 8 – ECHANGES ET REMBOURSEMENT
En plus du droit de rétractation, nous proposons également des options d’échange et de remboursement pour nos produits. Si le Client souhaite échanger un produit ou obtenir un remboursement, il doit contacter notre service client par email à l’adresse support@lefrenchtee.com dans un délai de 30 jours après réception du produit.

Échange de produit : Le Client peut demander l’échange d’un produit contre un autre de même valeur ou d’une valeur équivalente, sous réserve de disponibilité. Les frais de retour du produit initial seront à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part.

Remboursement : Si le Client préfère obtenir un remboursement, nous rembourserons le montant total payé pour le produit retourné, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné dans les conditions requises. Veuillez noter que le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial utilisé par le Client lors de l’achat, sauf accord contraire entre les parties. Les frais de retour du produit initial seront à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part.

Conditions d’échange ou de remboursement : Le produit retourné doit être dans son état d’origine, non porté, non lavé, avec toutes les étiquettes intactes, dans l’emballage d’origine et avec le bon de livraison. Tout produit retourné endommagé, déjà porté ou déjà lavé ne sera pas éligible à un échange ou à un remboursement, sauf en cas de défaut de fabrication.

Nous nous réservons le droit de refuser tout échange ou remboursement qui ne respecte pas les conditions énoncées ci-dessus.

ARTICLE 9 – GARANTIE LEGALE SUR LES PRODUITS
Le Client reconnaît avoir été informé, avant même l’émission de toute Commande et déclare parfaitement connaître les garanties légales, dont il bénéficie de plein droit et sans paiement complémentaire sur les produits, à savoir :

La garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la Commande et permettant d’obtenir dans les deux ans de la délivrance du produit, sans frais, la réparation ou le remplacement du produit.

La garantie légale des vices cachés prévue par le Code civil, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant le produit livré et le rendant impropre à l’utilisation, en vertu de laquelle le Client peut demander, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, le remboursement total ou partiel du produit qui s’est révélé impropre à son usage.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des produits dans les délais ci-dessus visés.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, d’utilisation non conforme à la notice d’utilisation, de négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, ou en cas d’usure normale du produit.

La garantie du Vendeur est en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.